Rapports d’activité

 Les présents rapports s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cet article, placé sous l’égide de la « démocratisation » et de la « transparence » modifie l’article L.5211-39 du CGCT comme suit :

« Le président de l’établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.

Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI.

«Le rapport d'activité 2014» «le rapport d'activité 2008» «le rapport d'activité 2009» «le rapport d'activité 2010» «le rapport d'activité 2011» «le rapport d'activité 2012» «Le rapport d'activité 2013»