Mise à disposition de documents

Suite à la première réunion de lancement du 24 juin 2015 réalisée en présence des Partenaires Publics Associés, PPA et de l’ensemble des conseillers municipaux, le cabinet d’études DESCOEUR a réalisé plusieurs documents.

En effet, un document d’urbanisme tel que le PLU est composé de plusieurs éléments :

  • Le rapport de présentation comprend le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage, les incidences prévisibles sur l’environnement ainsi que la compatibilité au regard des lois et règlements,
  • Le Plan d’Aménagement et de Développement Durables, PADD, est une synthèse des objectifs et projets de la collectivité locale e matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans
  • Les orientations particulières d’aménagement,
  • Le document graphique du règlement correspondant à une carte de la commune divisant le territoire en plusieurs zones (U = urbanisée, AU = à urbaniser, A = agricole et N = naturelle et forestière), 
  • Le règlement décrit pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables concernant le type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites, accès et voirie, desserte par les réseaux, caractéristique des terrains, implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et limites séparatives, implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, emprise au sol, hauteur maximales des constructions, aspect extérieur, stationnement, espaces libres et plantations, coefficient d’occupation des sols, performances énergétiques et environnementales et infrastructures et réseaux de communications électroniques,
  • Les annexes peuvent être constituées des indications reportées pour information dans le PLU comme les servitudes d’utilité publique (plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d’exposition au bruit, plan de prévention des risques, …), les zones d’aménagement concerté, zones où un droit de préemption public s’applique, les réseaux d’eau potable et d’assainissement, etc.

Actuellement, le cabinet DESCOEUR a élaboré le rapport de présentation ainsi que le PADD en travaillant avec les conseillers municipaux suivants :

  • Monsieur Gilles VOLDOIRE, le Maire
  • Monsieur René LEMERLE, 1er Adjoint
  • Madame Marie-Thé THEVENET, 2ème Adjoit
  • Monsieur Michel LENOIR, 3ème Adjoint
  • Monsieur Olivier BOULICAUD, Conseiller délégué
  • Monsieur Pascal ROFFET, Conseiller délégué
  • Madame Florence JOUVE, Conseillère municipale
  • Madame Yamina KADDOUR, Conseillère municipale
  • Monsieur Patrice DEREGARD, Conseiller municipal

Les grandes orientations du PADD retenues par le Conseil municipal du 4 avril 2016 sont :

  • Pas d’agrandissement de la zone constructible,
  • Accroissement de la population limité à 150/200 habitants sur 10 ans,
  • Favoriser le logement locatif,
  • Respect strict de la qualité des paysages et des zones naturelles.

Le diagnostic de la commune et le PADD réalisés par le cabinet DESCOEUR sont des documents consultables en Mairie.