ENQUETE PUBLIQUE DU PLUH

Pour information, les résultats (rapport et conclusions) de la commission d'enquête publique du PLUH ont été mis en ligne sur le site de billomcommunaute.fr.

Voici le lien : http://billomcommunaute.fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-et-phase-dapprobation/

Le public peut ainsi télécharger les pièces et connaître l'avis des commissaires-enquêteurs.

«Arrêté mise à l'enquête publique PLUH»

BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PLUH

«Délibération portant avis du Conseil Municipal sur le PLUH» «Délibération CC Bilan de concertation et arrêt du PLUH» «Délibération CC Bilan de concertation»

PRESCRIPTION PLUI

«Prescription PLUI BSDVDJ» «Prescription PLUI MEA» «Fusion des démarches PLUI»

Débat du PADD de BILLOM COMMUNAUTE

«Nouveau débat du PADD ST BONNET - délibération» «Nouveau débat du PADD BILLOM CO - délibération»