MISE EN ŒUVRE DU RGPD DANS LA COLLECTIVITE

La Commune de SAINT BONNET LES ALLIER met en œuvre le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par le secrétariat de la mairie de SAINT-BONNET-LES-ALLIER. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Chaque téléservice mis à disposition via notre site internet comportera les mentions d'informations détaillées obligatoires le concernant, accessibles via un lien spécifique.

Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant par courriel électronique : mairie.stbonnetlesallier@orange.fr

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La Commission de Contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la Commune de SAINT BONNET LES ALLIER se réunira le :

 Samedi 4 Mai 2019 à 10 h 00 à la Mairie.

«ARRETE PREFET COMPOSITION COMMISSION 29/03/2019»

En prévision de l'élection des représentants au Parlement européen organisées le 26 mai 2019, la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales devra se réunir entre le jeudi 2 mai et le dimanche 5 mai prochain.

OFFRES D'EMPLOI

«Instructeur/instructrice Droit des Sols» «MAITRE NAGEUR SAUVETEUR PISCINE BILLOM»

IDENTIFICATION DE LA FAUNE SAUVAGE PROTEGEE

«Identification obligatoire des animaux non domestiques détenus en captivité»

CHASSE 2018/2019

«DECLARATIONS DE PIEGEAGE 2018/2019» «AVIS» «Arrêté préfectoral ouverture fermeture» «Arrêté préfectoral nuisibles»

PECHE 2019

«ARRETE PREFET 2019» «AVIS ANNUEL 2019»

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN 2019

«Calendrier SBA 2019»

MODIFICATION DE L'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE

Attention ! Modification des horaires de l'éclairage public nocturne.

Extinction de 23 h 30 à 5 h 00.

«ARRETE MUNICIPAL DU 23/10/2017»

LA POSTE COMMUNIQUE

AFFICHE LA POSTE

POINT D'ACCES AU DROIT

«Affiche PAD»

Le nouveau bulletin municipal est paru et a été mise en ligne. Vous le trouverez dans la rubrique "DOCUMENTATION"/"BULLETIN D'INFORMATION"

ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION DE L'IGN

«Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux de l'IGN»

L'INTERVENTION DES SAPEURS POMPIERS : ATTENTION ! CHANGEMENT AU 1ER JUIN 2016

PREVENTION
INTERVENTION

LA REGIE DE TERRITOIRE

AFFICHE BENEVOLES
Flyer ACI
AFFICHE REGIE
FLYER EI
FLYER LOCAL

TROUBLES DE VOISINAGE

Bruits de voisinage
Bruits 2
«Arrêté préfectoral en vigueur concernant les bruits de voisinage»
Végétaux
Végétaux 1

RECEPTION DE LA TNT

QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTES POUR RECEVOIR LA TELEVISION ?

Appelez le 0 970 818 818

du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 19 00. Prix d'un appel local.

Des informations sur www.recevoirlatnt.fr

RECENSEMENT MILITAIRE

RC